Déclaration de protection des données

Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La direction de la société Roth Elektronik GmbH accorde une importance particulièrement élevée à la protection des données. L'utilisation des pages Internet de la société Roth Elektronik GmbH est fondamentalement possible sans indiquer de données à caractère personnel. Lorsqu'une personne concernée souhaite avoir recours à des services particuliers de notre entreprise par l'intermédiaire de notre site Internet, il est cependant possible qu'un traitement de données à caractère personnel soit nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s'il n'existe pas de fondement légal pour ce traitement, nous demandons alors le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel - par ex. nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone - des personnes concernées a toujours lieu en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales de protection des données applicables à la société Roth Elektronik GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel collectées, utilisées et traitées par nos services. Par ailleurs, la présente déclaration de protection des données informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, la société Roth Elektronik GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via le présent site Internet. Toutefois, les transferts de données basés sur Internet peuvent fondamentalement comprendre des lacunes de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre les données à caractère personnel la concernant en utilisant des moyens alternatifs, par ex. par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de la société Roth Elektronik GmbH se fonde sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données se veut aisément lisible et compréhensible tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir ceci, nous souhaitons préalablement apporter une définition des notions utilisées.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les notions suivantes :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel enregistrées en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement ou responsable

Le responsable du traitement ou responsable est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Un consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des législations en matière de protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union Européenne et de toutes autres dispositions relatives à la protection des données est la société :

Roth Elektronik GmbH
Industriestr. 4
65594 Runkel-Steeden
Allemagne
Tél : +49 (0)6482 3659853
E-mail : info[at]roth-elektronik.com
Site web : www.roth-elektronik.com

3. Saisie de données et d'informations générales

Lors de chaque consultation du site Internet de la société Roth Elektronik GmbH par une personne concernée ou par un système automatisé, le site collecte un certain nombre de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers log du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système demandant l'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système demandeur accède à notre site Internet (« référant »), (4) les sous-pages web consultées sur notre site Internet par le système demandeur, (5) la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système demandeur et (8) autres données et informations similaires servant à écarter les dangers en cas d'attaque sur nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société Roth Elektronik GmbH ne tire aucune conclusion quant à l'identité de la personne concernée. Au contraire, ces informations sont nécessaires pour (1) délivrer les contenus de notre site Internet de manière correcte, (2) optimiser les contenus de notre site Internet et la publicité pour celle-ci, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de notre site Internet, et (4) pour mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations requises pour une poursuite pénale en cas de cyber-attaque. De ce fait, ces données et informations collectées de manière anonyme sont analysées par la société Roth Elektronik GmbH d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d'assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées par nos services. Les données anonymes des fichiers log du serveur sont enregistrées de manière séparée de toutes données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

4. Possibilité de contact via le site Internet

En vertu des prescriptions légales, le site Internet de la société Roth Elektronik GmbH contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide et une communication directe avec notre entreprise ; ceci comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu'une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel fournies par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel fournies de manière facultative au responsable du traitement par une personne concernée sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

5. Effacement et blocage systématiques de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité de l'enregistrement ou dans la mesure où ceci est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois, règlements ou prescriptions auxquels le responsable est soumis.

Lorsque la finalité de l'enregistrement disparaît ou à l'écoulement d'un délai d'enregistrement stipulé par le législateur européen ou un autre législateur compétent, les données à caractère personnel sont systématiquement effacées ou bloquées conformément aux prescriptions légales.

6. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Chaque personne concernée a le droit - tel que prévu par le législateur européen - d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d'accès

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - d'obtenir à tout moment du responsable du traitement l'accès gratuit aux données à caractère personnel enregistrées à son sujet et une copie desdites données. Par ailleurs, le législateur européen a prévu que les personnes concernées puissent obtenir l'accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel traitées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l'Article 22, par. 1 et 4, du RGPD et - au moins en pareils cas - des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Par ailleurs, la personne concernée a le droit d'obtenir l'information que des données à caractère personnel ont été ou n'ont pas été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c'est le cas, la personne concernée a également le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer son droit d'accès à ces informations, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'Art. 6, par. 1, point a, du RGPD ou à l'Art. 9, par. 2, point a, du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'Art. 21, par. 1, du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'Art. 21, par. 2, du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information conformément à l'Art. 8, par. 1, du RGPD.

Lorsque l'un des motifs susmentionnés s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel enregistrées chez la société Roth Elektronik GmbH, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Roth Elektronik GmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit exécutée dans les meilleurs délais.

Lorsque la société Roth Elektronik GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'elle est, en tant que responsable, tenue de les effacer conformément à l'Art. 17, par. 1, du RGPD, la société Roth Elektronik GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables - y compris d'ordre technique - pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel rendues publiques que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de la société Roth Elektronik GmbH fera le nécessaire au cas particulier.

e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'Art. 21, par. 1, du RGPD et il n'a pas encore été constaté si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque l'un des éléments susmentionnés s'applique et qu'une personne concerne souhaite obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel enregistrées chez la société Roth Elektronik GmbH, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de la société Roth Elektronik GmbH donnera lieu à la limitation du traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - de recevoir les données à caractère personnel la concernant, et qu'elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'Art. 6, par. 1, point a, du RGPD ou à l'Art. 9, par. 2, point a, du RGPD ou sur un contrat en application de l'Art. 6, par. 1, point b, du RGPD, que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Par ailleurs, la personne concernée, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l'Art. 20, par. 1, du RGPD, a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, et tant que ceci ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour exercer son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de la société Roth Elektronik GmbH.

g) Droit d'opposition

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'Art. 6, par. 1, point e ou f, du RGPD. Ceci vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, la société Roth Elektronik GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque la société Roth Elektronik GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de publicité directe. Ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Lorsque la personne concernée s'oppose vis-à-vis de la société Roth Elektronik GmbH au traitement à des fins de publicité directe, la société Roth Elektronik GmbH ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.

De plus, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant par la société Roth Elektronik GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'Art. 89, par. 1, du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à chaque collaborateur de la société Roth Elektronik GmbH ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision (1) soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et prévoie également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, la société Roth Elektronik GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retrait d'un consentement donné en matière de protection des données

Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit - tel que prévu par le législateur européen - de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait d'un consentement donné, elle peut s'adresser pour cela à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

7. Fondement juridique du traitement

L'Art. 6, I, point a, du RGPD sert de fondement juridique à notre société pour les opérations de traitement concernant lesquelles nous obtenons un consentement à une finalité déterminée. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est notamment le cas lors d'opérations de traitement indispensables pour une livraison de marchandises ou l'accomplissement d'une autre prestation ou contre-prestation, le traitement se fonde sur l'Art. 6, I, point b, du RGPD. Il en va de même lors d'opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par ex. en cas de demandes concernant nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale en vertu de laquelle un traitement de données à caractère personnel est requis - par ex. pour l'exécution d'obligations fiscales -, le traitement se fonde sur l'Art. 6, I, point c, du RGPD. Dans de rares cas, il peut arriver que le traitement de données à caractère personnel soit nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait notamment le cas si un visiteur venait à se blesser dans notre entreprise et qu'il serait alors nécessaire de transmettre son nom, son âge, ses données de caisse maladie et d'autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Dans un tel cas, le traitement se fonderait sur l'Art. 6, I, point d, du RGPD. Pour finir, des opérations de traitement peuvent se fonder sur l'Art. 6, I, point f, du RGPD. Sur ce fondement juridique ont lieu les opérations de traitement qui ne sont prévues par aucun des autres fondements susmentionnés, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nous sommes notamment autorisés à procéder à de telles opérations de traitement au motif qu’elles ont été explicitement mentionnées par le législateur européen. Dans cette mesure, le législateur européen estime qu'un intérêt légitime pourrait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (raison 47, phrase 2, du RGPD).

8. Intérêts légitimes au traitement, poursuivis par le responsable ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel se base sur l'Article 6, I, point f, du RGPD, notre intérêt légitime consiste en l'accomplissement de notre activité économique pour le bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

9. Durée d'enregistrement des données à caractère personnel

Le critère pour la durée d'enregistrement de données à caractère personnel est le délai légal de conservation respectivement en vigueur. Après écoulement de ce délai, les données correspondantes sont automatiquement effacées, à moins qu'elles ne soient encore nécessaires à l'exécution du contrat ou à la conclusion d'un contrat.

10. Prescriptions légales ou contractuelles concernant la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (par ex. prescriptions en matière fiscale) ou peut également résulter de règlements contractuels (par ex. indications concernant le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos services. Par exemple, la personne concernée est dans l'obligation de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne peut pas être conclu avec la personne concernée. Avant une mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, cette dernière doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas particulier et lui indique si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, si une obligation de mise à disposition des données à caractère personnel existe, et quelles seraient les conséquences d'une non-mise à disposition des données à caractère personnel.

11. Existence d'une décision automatisée

En tant qu'entreprise consciente de nos responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatisée et au profilage.

Dans l'éventualité où des interprétations divergentes résulteraient de la traduction, la version originale allemande de la déclaration de protection des données fait toujours autorité.

La présente déclaration de protection des données a été établie par le générateur de déclarations de protection des données de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que Délégué externe à la protection des données (Munich), en coopération avec Me Christian Solmecke, avocat spécialisé dans le domaine IT et la protection des données à Cologne.